En résumé : Dossier Carré collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à la réponse aux demandes de contact. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Ce site n'utilise pas de cookies de traçage.
| Responsable | Linda Aït Hocine |
| Activité | Dossier Carré — assistance administrative BTP |
| Adresse | Metz, 57000, France |
| Contact | contact@dossier-carre.fr |
Nous collectons uniquement les données suivantes, transmises volontairement :
| Données de contact | Adresse email, nom ou raison sociale, transmis via le formulaire de contact ou l'adresse email directe |
| Données de prestation | Documents et informations transmis pour la réalisation du dossier d'appel d'offres (DCE, attestations, certifications, références chantiers) |
| Données de facturation | Coordonnées de facturation, IBAN éventuellement communiqué pour virement |
| Données de navigation | Aucune donnée de navigation n'est collectée (pas d'outil analytique actif) |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Exécuter la prestation commandée | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Échanges commerciaux et demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents transmis pour prestation | Durée de la prestation + 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
À l'issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution du service :
Netlify est un prestataire américain. Le transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@dossier-carre.fr en précisant votre identité. Toute demande fera l'objet d'une réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation non souhaitée, notamment :
Dossier Carré se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.